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European Commission Spokesman's Briefing for 98-07-27
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
27/07/98
CONTENTS / CONTENU
[01] La Commission approfondit dans neuf cas son enquête sur les prix de la
téléphonie mobile
[02] LIFE-Environment : 116 projects selected for 1998
[03] LIFE-Nature : 85 nouveaux projets sélectionnés pour 1998
[04] LIFE Third countries : Commission finances 16 projects for 1998
[05] La Commission propose d'associer les pays candidats à l'adhésion au
5ème programme-cadre de recherche
[06] Diplômes : procédures d'infraction contre la France, le Portugal, la
Grèce, l'Italie, la Belgique, l'Allemagne, et l'Espagne
[01] La Commission approfondit dans neuf cas son enquête sur les prix de la
téléphonie mobile
A la suite d'une enquête effectuée dans tous les Etats membres sur les prix
des communications mobiles, la Commission européenne a conclu qu'une
investigation approfondie était nécessaire. Selon les données fournies par
les opérateurs fixes et mobiles en réponse à la demande formelle de
renseignements par la Commission en début d'année, il existe en effet des
indications préliminaires de prix potentiellement excessifs ou
discriminatoires dans 14 cas au moins. Pour cinq de ces cas, la Commission
renvoie cependant à une action des autorités nationales compétentes. Les
14 cas sont les suivants : 4 cas concernant les frais de terminaison des
appels de réseaux mobiles vers les réseaux fixes (Deutsche Telekom,
Telefónica, KPN Telecom Pays-Bas et Telecom Italia) pour lesquels la
Commission suspendra son action pendant six mois, en faveur d'une action
par les autorités nationales de réglementation ; 2 cas concernant les
tarifs de terminaison d'appels par les opérateurs mobiles en Italie et en
Allemagne ; 8 cas concernant les revenus conservés par l'opérateur du RTCP
(réseau téléphonique public commuté) sur les appels de fixe à mobile
(Belgacom, Telecom Éireann, BT, P&T Austria, Telefónica, KPN Telecom Pays-
Bas, Telecom Italia et Deutsche Telekom). La Commission suspendra la
procédure pour le cas concernant BT qui est sous enquête de la Commission
des Monopoles et Fusions britannique (Monopolies and Mergers Commission,
MMC). La Commission prendra en compte, dans la suite de son enquête, tous
les changements de prix, récents ou futurs, par ces opérateurs.
[02] LIFE-Environment : 116 projects selected for 1998
The European Commission has decided to co-fund 116 LIFE demonstration
projects in the area of actions for the environment for 1998. The total
contribution from the Commission is ECU 48.6 million. The total investment
cost for all the projects is ECU 173.9 million. Each of the projects
selected represents one of the three priority areas for LIFE-Environment :
(1) Innovative and demonstration actions for industry (51 projects) ; (2)
Demonstration, promotion and technical assistance actions for local
authorities (60 projects) ; and (3) Preparatory actions to support European
Union legislation and policies (5 projects). Waste and water issues
dominate among the industry projects, whereas most of the local authority
projects deal with planning, waste and water treatment.
[03] LIFE-Nature : 85 nouveaux projets sélectionnés pour 1998
La Commission européenne a publié la liste de projets de conservation de la
nature qui bénéficieront d'une aide financière dans le cadre du programme
LIFE-Nature pour 1998. Cette année, 85 projets ont été sélectionnés, soit
25 de plus que l'année passée. 48 millions d'Ecus seront engagés pour
financer ces projets. Le coût total de l'ensemble des projets sélectionnés
s'élève à près de 102 millions d'Ecus, soit plus du double de la
contribution de l'Union européenne. Durant les trois dernières années, la
nature des projets a évolué. D'abord essentiellement axés sur la
protection des oiseaux, les projets ont en effet donné une place de plus en
plus importante à la protection de certains types d'habitats et à la
conservation d'espèces autres que les oiseaux. Sur un éventail de
bénéficiaires très large, ce sont les pouvoirs publics locaux et régionaux
ainsi que les organisations non gouvernementales qui occupent une place
prédominante.
[04] LIFE Third countries : Commission finances 16 projects for 1998
The European Commission has published the list of environment projects
which will receive funding under the LIFE-Third countries programme 1998.
This year, 16 projects have been selected, and ECU 4.7 million will be
committed to finance these projects (representing about 78% of total
costs). 14 projects are covering the Mediterranean region and 2 the Baltic
region. For the first time, Bosnia-Herzegovina is among the benefiting
countries with 2 projects. Egypt, Jordan and Lebanon are also represented
this year. Selected projects cover all three areas of eligible actions :
technical assistance, nature protection and demonstration activities, with
a marked preference for technical assistance projects. A majority of the
technical assistance projects are aiming at institutional and capacity
building. This trend reflects the growing interest of third countries in
developing their environmental policies and reinforcing their national and
local structures for the protection of the environment.
[05] La Commission propose d'associer les pays candidats à l'adhésion au
5ème programme-cadre de recherche
La Commission européenne a demandé au Conseil des ministres l'autorisation
de négocier l'association des onze pays candidats à l'adhésion (pays
d'Europe centrale et orientale et Chypre) au 5ème programme-cadre de
recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002).
Les pays candidats ainsi associés contribueront au budget du programme ; en
retour, leurs instituts de recherche, universités et entreprises pourront
participer au programme pratiquement aux mêmes conditions que les
organisations des Etats membres (notamment en ce qui concerne le
financement des projets). Ces pays offriront donc une large gamme de
nouveaux partenaires ainsi que de nouvelles opportunités de coopération.
[06] Diplômes : procédures d'infraction contre la France, le Portugal, la
Grèce, l'Italie, la Belgique, l'Allemagne, et l'Espagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d'infraction
contre sept Etats membres pour des violations du droit communautaire dans
le domaine de la liberté d'établissement et la libre prestation de services
pour les professions dont l'exercice est subordonné à des qualifications
(diplômes et expérience). En ce qui concerne la France, le Portugal et la
Grèce, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne et
elle a décidé d'envoyer des avis motivés (la deuxième étape de la procédure
d'infraction en vertu de l'article 169 du Traité) l'Italie, la Belgique
(deux cas), l'Allemagne et l'Espagne. En l'absence d'une réponse
satisfaisante dans un délai de deux mois suivant réception par l'Etat
membre en question de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour
de justice. Les infractions concernent les enseignants (France et
Allemagne), les guides touristiques (Portugal), les écoles privées de
langues (Grèce), les avocats (Italie), les architectes (Belgique), et les
infirmiers (Espagne et Belgique).
MIDDAY EXPRESS
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