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European Commission Spokesman's Briefing for 98-09-28

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

MIDDAY EXPRESS

News from the Spokesman's midday briefing

Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb

28/09/98


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Jacques Santer félicite Gerhard Schröder
  • [02] Elections in Bosnia-Herzegovina
  • [03] Citoyens : la Commission envoie un avis motivé à l'Italie concernant une discrimination à l'encontre des conducteurs des autres Etats membres
  • [04] Commission welcomes result of Swiss referendum
  • [05] Edith Cresson ouvre à Ispra une importante conférence sur les technologies du déminage
  • [06] Prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB en 1997

  • [01] Jacques Santer félicite Gerhard Schröder

    Suite aux élections en Allemagne, le Président de la Commission européenne, Jacques Santer, a déclaré : "Le départ de Helmut Kohl est le départ d'un grand homme politique sur l'échiquier politique mondial. Son engagement pour l'Europe est connu. L'Union économique et monétaire, l'euro n'auraient pas vu le jour sans lui. En ma qualité de Président de la Commission, je tiens à remercier le Chancelier Helmut Kohl de sa contribution à la construction européenne. Gerhard Schröder prend le relais. Il a remporté une victoire électorale claire. Je l'en félicite. La SPD a toujours été un parti pro-européen et je suis sûr que le Chancelier Gerhard Schröder jouera lui aussi un rôle moteur dans la construction européenne. J'ai eu l'occasion de m'en assurer lors de la réunion de travail que nous avons eue le 14 juillet dernier à Strasbourg. Je me réjouis de travailler avec lui."

    [02] Elections in Bosnia-Herzegovina

    The European Commission welcomes the fact that the elections in Bosnia- Herzegovina (BiH) were held in a peaceful and orderly manner. The Commission expresses its gratitude to the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) for the organisation and monitoring of these elections. The European Union (EU) contributed ECU 5 million to the OSCE's monitoring effort (joint action) of which ECU 80,000 were used to set up the election's media centre. The Commission will work together with the new, legitimate and democratically elected leaders of BiH, to further help the country in its reconstruction efforts and along the path to a democratic multi-ethnic state. Foreign Affairs Commissioner Hans van den Broek recalled that "all candidates confirmed their unconditional commitment to the Dayton Peace Agreement before the elections and the full respect of this commitment will be the prerequisite for the continuation of EU assistance and financial support".

    [03] Citoyens : la Commission envoie un avis motivé à l'Italie concernant une discrimination à l'encontre des conducteurs des autres Etats membres

    Suite à une plainte, la Commission européenne a décidé de notifier un avis motivé à l'Italie (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue par l'article 169 du Traité de l'Union européenne) concernant une discrimination à l'encontre des conducteurs de véhicules des autres Etats membres en ce qui concerne les sanctions pour infractions au code de la route. Selon la Commission, le traitement différencié des contrevenants au code de la route italien selon le pays d'immatriculation des voitures constitue une discrimination en raison de la nationalité (interdite par l'article 6 du traité). En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice.

    [04] Commission welcomes result of Swiss referendum

    Commenting on the result of the referendum in Switzerland on Sunday Neil Kinnock, European Commissioner responsible for transport policy said : "This result is welcome evidence that the Swiss people accept the structure of the Kloten accord and, in particular, distance based charging for heavy lorries and environmental differentiation. However, the levels of charges are higher than the Kloten accord and the referendum obviously was not related to the issue of weight limits. This underlines the need for early adoption of the comprehensive package negotiated at Kloten in everyone's interests."

    [05] Edith Cresson ouvre à Ispra une importante conférence sur les technologies du déminage

    Les mines constituent plus que jamais un risque pour les vies de millions d'individus partout dans le monde. A l'initiative d'Edith Cresson, Membre de la Commission européenne chargée de la recherche et de l'innovation, une conférence internationale s'ouvre aujourd'hui à Ispra, en Italie, sur le thème : "Technologies du déminage - Exposition internationale, ateliers et cours de formation". La conférence, organisée par le Centre commun de Recherche (CCR) de la Commission, constitue une occasion unique de présenter et de tester les innovations récentes dans le domaine du déminage civil, ainsi que d'informer le public sur les développements technologiques applicables aux zones infectées.

    [06] Prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB en 1997

    Selon un rapport publié aujourd'hui par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg, c'est toujours la Suède qui affiche, parmi les Etats membres de l'Union européenne (UE15), le taux le plus élevé des prélèvements obligatoires par rapport au PIB : 54,1% en 1997. Elle est suivie du Danemark (53,1%). L'Irlande affiche le taux le plus bas (34,1%) devant le Royaume-Uni (35,9%). Les premières données disponibles indiquent une moyenne UE15 de 42,6%, soit un niveau identique au maximum historique de l'année précédente. EUR-11 (Etats membres participant à l'Union éconimique et monétaire) enregistre 43,2% contre 42,8% en 1996. Selon Eurostat, l'évolution générale en 1997 est caractérisée par une hausse des impôts compensée par une baisse équivalente des cotisations sociales. En 1980, le taux des prélèvements obligatoires s'élevait à 38,6% dans l'UE15 et à 38,5% dans EUR-11. Jusqu'en 1991, ce dernier était systématiquement inférieur au premier. Depuis, il lui est toujours supérieur. La France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal ont atteint leur maximum historique en 1997. En 1997, la part des impôts a augmenté de 0,4 point de pourcentage à la fois dans l'UE15 et dans la zone euro, y atteignant respectivement 27,5% et 26,1%. Dans les deux cas, il s'agit de nouveaux maxima historiques. La part des cotisations sociales a baissé de 0,3 point dans l'UE15 et de 0,1 point dans EUR-11, passant respectivement à 15,1% et 17,1%, à chaque fois le deuxième résultat le plus élevé jamais enregistré après 1996.

    MIDDAY EXPRESS


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


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