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European Commission Spokesman's Briefing for 01-12-19

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Lutte contre le dopage : la Commission et la Fédération internationale de basket signent une convention pour promouvoir un basket propre
  • [02] Programme Urban II : l'UE approuve l'octroi d'une aide de 3,56 millions d'euros destinée à la revitalisation urbaine de Damaia-Buraca à Amadora
  • [03] Urban II programme : EU contributes euro 5.7 million to urban regeneration in the Alcântara Valley, Lisbon
  • [04] Programme Urban II : l'UE octroie une aide de 9,97 millions d'euros destinée à la revitalisation de la zone urbaine de Porto-Gondomar
  • [05] Programme Interreg : l'UE contribue pour 63,3 millions d'euros à la coopération transfrontalière entre la France et l'Italie
  • [06] Le réseau européen d'information rapide sur le passage à l'euro (CIN)
  • [07] Deal on fisheries quotas 2002
  • [08] Foot-and-mouth disease in the UK - Classical swine fever in Spain
  • [09] La Commission accueille favorablement l'annonce par le comité de Bâle d'une évaluation de l'impact du nouvel accord sur les fonds propres
  • [10] Car registration tax : Commission takes Austria to Court of Justice over discriminatory tax treatment of imported cars
  • [11] Valeurs mobilières : résultats de la consultation sur les obligations de transparence des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
  • [12] New report recommends improved conditions in fur farms
  • [13] EU and US agree on temporary compensation in copyright dispute
  • [14] Croatia : Commission adopts new strategic framework for assistance
  • [15] Albania : Commission adopts strategic framework for assistance
  • [16] Commission awards Lorenzo Natali Prize for journalism on development and human rights to Kamau Ngotho and Romain Gubert
  • [17] Fusion approuvée selon la procédure simplifiée
  • [18] Autre matériel diffusé Midday Express 19/12/2001

  • [01] Lutte contre le dopage : la Commission et la Fédération internationale de basket signent une convention pour promouvoir un basket propre

    La campagne "Pour un avenir propre" mise en oeuvre par la FIBA (Fédération Internationale de Basketball) se donne pour objectifs la sensibilisation des jeunes joueurs et des spectateurs sur les effets néfastes du dopage pour la santé, ainsi que l'information sur les substances interdites et sur les sanctions applicables aux cas de dopage. Cette initiative, soutenue par la Commission européenne à hauteur de 84.000 euros, s'inscrit dans le cadre des projets de lutte contre le dopage récemment décidés par la Commission (Cf. IP/ 01/1700 du 30/11/2001.) pour un montant de 2,5 millions d'euros.

    [02] Programme Urban II : l'UE approuve l'octroi d'une aide de 3,56 millions d'euros destinée à la revitalisation urbaine de Damaia-Buraca à Amadora

    M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne responsable de la Politique régionale, a annoncé l'approbation par la Commission d'un programme pour la revitalisation urbaine de la zone de Damaia-Buraca à Amadora, au Portugal. Ce programme, adopté au titre de l'initiative communautaire Urban, sera doté de quelque 3,56 millions d'euros accordés par l'UE pour la période 2001-2006. Le financement européen ayant attiré 1, 47 millions d'euros dans des investissements complémentaires provenant du secteur public, principalement de la municipalité d'Amadora, le total des ressources se monte à 5,03 millions d'euros. Parmi les priorités figureront l'amélioration de l'environnement urbain et des espaces publics, la prévention de la toxicomanie, la promotion de l'insertion sociale de la population immigrée, le développement des activités économiques et les mesures facilitant la réintégration des jeunes dans le système éducatif.

    [03] Urban II programme : EU contributes euro 5.7 million to urban regeneration in the Alcântara Valley, Lisbon

    Mr Michel Barnier, member of the European Commission, responsible for Regional Policy, has announced the approval by the Commission of a programme for urban regeneration in the Alcântara Valley in Lisbon. This Urban Community Initiative Programme will provide euro 5.66 million from the EU over the period 2000-2006. The European funding has attracted euro 4.59 million in further investment from the public sector, mainly from the Lisbon municipality. The programme will mobilise total resources of euro 10.25 million. Priorities will include building up of social cohesion in the Urban intervention area, promoting fully fledged citizenship of the local population, based on rights and duties, and measures to prevent and restrain drug addiction in the area.

    [04] Programme Urban II : l'UE octroie une aide de 9,97 millions d'euros destinée à la revitalisation de la zone urbaine de Porto-Gondomar

    M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la Politique régionale, a annoncé que la Commission avait approuvé un programme de revitalisation pour la zone située entre les communes de Porto et de Gondomar, dans le nord du Portugal. Ce programme, adopté au titre de l'initiative Urban, sera doté de 14,1 millions d'euros pour la période 2000- 2006, dont 9,8 millions proviendront des Fonds communautaires. Le financement européen a attiré 4,19 millions d'euros dans des investissements complémentaires provenant du secteur public, essentiellement des municipalités de Porto et de Gondomar. Parmi les priorités figureront l'amélioration de l'environnement urbain et des espaces publics, la prévention de la toxicomanie, la promotion de l'insertion sociale, le développement des activités économiques et les mesures facilitant la réintégration des jeunes dans le système éducatif.

    [05] Programme Interreg : l'UE contribue pour 63,3 millions d'euros à la coopération transfrontalière entre la France et l'Italie

    M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne, en charge de la Politique régionale, a annoncé l'adoption par la Commission d'un programme de coopération transfrontalière entre l'Italie et la France, qui sera financé par l'initiative Interreg III. Le programme concerne les régions franco-italiennes de l'arc alpin. Ses principaux objectifs sont le développement de l'économie de part et d'autre de la frontière et le renforcement de la coopération transnationale. Le montant total disponible jusqu'en 2006 est de 156,8 millions d'euros, dont quelque 63,3 millions sont financés par l'UE. Un montant de 93,5 millions d'euros provient de budgets nationaux et régionaux ainsi que du secteur privé. Le programme intéresse une population d'environ 5,3 millions d'habitants.

    [06] Le réseau européen d'information rapide sur le passage à l'euro (CIN)

    Suite au mandat donné par le Conseil Ecofin et le Conseil Européen, la Commission a mis en place un réseau européen d'information rapide (CIN) sur le passage à l'euro. Une équipe de la Commission est chargée d'assurer un échange d'information permanent entre les principaux acteurs et d'élaborer des rapports périodiques sur l'état d'avancement des opérations. Si nécessaire, elle est également chargée de préparer d'éventuelles projets de position commune des Ministres, qui sont ensuite discutés par le Comité économique et financier (Directeurs du Trésor et représentants des Banques centrales nationales).

    [07] Deal on fisheries quotas 2002

    Following yesterday's decision in the Fisheries Council on next year's fishing quotas, Franz Fischler, European Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, said : "After 28 hours of non-stop negotiations, reason has finally triumphed. I welcome the decision of the fisheries ministers to set the fisheries quotas for 2002 (TACs) at a biologically acceptable level. With this decision, for none of the stocks a deterioration will be allowed. I am aware that the decided cuts in many allowable catches are tough for many European fishermen in the short-term. But their effort will be rewarded in the long-run. They have to fish less today to be able to fish more in the future, once the stocks have recovered."

    [08] Foot-and-mouth disease in the UK - Classical swine fever in Spain

    The Standing Veterinary Committee (SVC) yesterday voted in favour of a European Commission proposal extending the area from which the United Kingdom (UK) is allowed to export live porcine and bovine animals and fresh porcine, bovine, ovine and caprine meat to all of the UK, with exception of some counties in the middle of Great Britain (Northumberland, Cumbria, North Yorkshire, Durham and some small areas around these counties). The export of live ovine and caprine animals remains prohibited and the export of live bovine animals, allowed by this decision, remains restricted because of BSE measures. The SVC also confirmed the Commission decision from 5 December banning the export of live pigs and porcine semen, ova and embryos from Catalonia (Spain) in response to outbreaks or classical swine fever (CSF) and extended this measure until 31 January 2002. Some additional measures concerning the serological surveillance of CSF in Catalonia have also been accepted. The two proposals will be formally adopted by the Commission in the next several days.

    [09] La Commission accueille favorablement l'annonce par le comité de Bâle d'une évaluation de l'impact du nouvel accord sur les fonds propres

    La Commission européenne a salué l'annonce, faite par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d'une modification du processus devant aboutir à la finalisation du nouvel accord sur les fonds propres. Un examen complémentaire de l'impact global du nouvel accord sera donc effectué avant la publication d'un troisième document de consultation.

    [10] Car registration tax : Commission takes Austria to Court of Justice over discriminatory tax treatment of imported cars

    The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice because it considers that the Austrian car registration tax discriminates against imported cars. Such discrimination is prohibited under Article 90 of the EC Treaty and under EU law relating to excise duties (Directive 92/12/EEC).

    [11] Valeurs mobilières : résultats de la consultation sur les obligations de transparence des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

    La Commission européenne a publié sur Internet les résultats d'une consultation, lancée en juillet 2001, relative à sa future proposition de directive portant actualisation des règles communautaires concernant les informations périodiques à fournir par les sociétés dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés. C'est l'un des premiers exemples du processus de consultation institué comme suite à la résolution du Conseil européen de Stockholm concernant la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, elle-même fondée sur le rapport final du comité des Sages présidé par le baron Alexandre Lamfalussy. Dans cette résolution, le Conseil européen invitait la Commission à consulter les praticiens des marchés, les émetteurs de valeurs mobilières et les consommateurs d'une manière ouverte, transparente et systématique, lors de l'élaboration des nouvelle propositions législatives applicables aux valeurs mobilières. Il recommandait en outre la publication des résultats de ces consultations. Un résumé des réponses à la consultation ci-dessus est fourni sur le site Europa de la Commission, à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/mobil/index.htm

    [12] New report recommends improved conditions in fur farms

    The Scientific Committee on Animal Health and Animal Welfare (SCAHAW) adopted a report on the welfare of animals kept for fur production. The report gives a scientific assessment of the welfare of such animals, mainly mink and foxes. It does not address ethical issues related to fur farming. The report finds that animal species used for fur production cannot generally be considered as domesticated, as opposed to other farm animals. The Committee finds that mink and foxes generally suffer from being kept in cages because it limits their natural behaviour as wild animals. To improve their welfare, the scientists recommend that major improvements are made to cages and management methods used in mink and fox farming. These should focus on providing a better environment for the animals so that changes in their normal behaviour patterns are minimized. Selection of animals for fur production has almost exclusively focused on fur characteristics. Selection and breeding for tameness and adaptability to captive environments would help to address major problems with current fur farming methods. The scientists further recommend that fur farmers and their staff be properly trained in all aspects of the biology, welfare and management of the animal species they are farming. Breeding programmes and handling practices should aim to reduce fearfulness and aggressiveness. The European Commission will next examine the recommendations of the scientists and consider the necessary action to be taken as a follow-up. The full report will be available at: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scah/index_en.html

    [13] EU and US agree on temporary compensation in copyright dispute

    The European Union and the United States yesterday agreed on a temporary solution of their dispute over music copyright. The dispute was over the way in which smaller bars, shops and restaurants in the US have hitherto played music without paying royalties. This agreement came during a meeting between European Trade Commissioner Pascal Lamy and his counterpart, US Trade Representative Robert Zoellick. A World Trade Organisation disputes procedure last year found in favour of the EU. "We have agreed on a process that will result in a US financial contribution to support projects and activities for the benefit of European music creators", Mr Lamy said at a joint press conference with Ambassador Zoellick in Brussels. However, the US is still obliged to bring its legislation into line with its WTO obligations. "This is a good example of how we can manage our problems in a cooperative manner, while keeping in mind our international obligations and commitments. It will bring a smile to Irish eyes in particular", said Commissioner Lamy.

    [14] Croatia : Commission adopts new strategic framework for assistance

    On 18th December, the European Commission adopted a five-year strategy for its financial assistance to Croatia. At the same time, it announced that over the next three years, 2002-2004, euro 191 million has been earmarked for Croatia to finance this strategy. The priorities set in the strategy are democratic stabilisation ; economic and social development; justice and home affairs ; administrative capacity building ; environment and natural resources. These are key goals of the Stabilisation and Association Process, the cornerstone of the EU's policy towards the western Balkans.

    [15] Albania : Commission adopts strategic framework for assistance

    On 18 December, the European Commission adopted a five year strategy for its financial assistance to Albania. At the same time, it announced that over the next three years, 2002-2004, euro 145.5 million has been earmarked for Albania to finance this strategy. The priorities set in the strategy are: Justice and Home Affairs, Administrative Capacity Building, Economic and Social Development, Environment and Natural Resources, and Democratic Stabilisation. These are key goals of the Stabilisation and Association Process, the cornerstone of the EU's policy towards the Western Balkans.

    [16] Commission awards Lorenzo Natali Prize for journalism on development and human rights to Kamau Ngotho and Romain Gubert

    Poul Nielson, the European Commissioner for Development and Humanitarian Aid, yesterday awarded the Lorenzo Natali Prize for Journalism 2001 to Kamau Ngotho, of Kenya's The Sunday Nation, in the developing world category, and to Romain Gubert, writing for France's Le Point, in the EU category. The winning articles focus respectively on impunity and wrongful imprisonment and on Chechen refugees. Congratulating the winners, Poul Nielson stated : "The Commission's commitment to this Prize is a clear demonstration of the value we attach to freedom of expression and the belief that democracy and respect for human rights are of the highest importance. I congratulate you on your work and this achievement."

    [17] Fusion approuvée selon la procédure simplifiée

    Sonae Imobiliára SGPS SA (P) / CNP Assurances (F) / Inparsa-Investimentos e Participações SGPS, SA (P)

    [18] Autre matériel diffusé

    Beef market situation : update December 2001

    Note sur les résultats du Conseil Pêche

    Note on preparation of Internal Market Council Community patent


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