|
|
|
European Commission Spokesman's Briefing for 02-07-08
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] La Commission approuve un financement de 72 millions d'€ pour 70
nouveaux projets de conservation de la nature
[02] Commission acts to prevent noise pollution : infringement procedures
launched against Greece, Italy and the UK
[03] Qualité de l'air : la Commission engage des procédures d'infraction
contre six Etats membres
[04] Capitales européennes de la culture : la nouvelle procédure de
sélection
[05] European administrations should share open source software resources,
says report published by Commission
[06] Autre matériel diffusé
Midday Express 08/07/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 08/07/2002
[01] La Commission approuve un financement de 72 millions d'€ pour 70
nouveaux projets de conservation de la nature
Soixante-dix projets de conservation de la nature concernant l'Union
européenne (UE) et cinq pays candidats ont été admis à un financement par
la Commission européenne dans le cadre du programme LIFE-Nature. Ces
initiatives représentent un investissement global de 130 millions d'€ en
faveur de la nature auquel l'UE contribuera à hauteur de 72 millions.
Treize d'entre elles seront réalisées dans des pays candidats à l'adhésion
(Estonie, Hongrie, Lettonie, Roumanie et Slovénie). Les projets LIFE-Nature
visent à protéger et à restaurer les habitats et à préserver la flore et la
faune à travers l'UE.
[02] Commission acts to prevent noise pollution : infringement procedures
launched against Greece, Italy and the UK
The European Commission has decided to refer Italy and Greece to the
European Court of Justice for failing to implement properly an EU law
limiting noise emissions from certain outdoor equipment. The equipment
covered in this Directive includes chain saws, concrete mixers, mobile and
tower cranes, dumper trucks, hydraulic excavators, refuse collection
vehicles and garden equipment such as lawnmowers and hedge trimmers. The
Commission has also sent a formal request to the United Kingdom to ensure
implementation of the law in Gibraltar. This formal request takes the form
of a 'Reasoned Opinion', the second stage of infringement proceedings under
Article 226 of the EC Treaty. If the United Kingdom fails to comply with
the Reasoned Opinion within two months, the Commission may decide to bring
the case before the European Court of Justice. The deadline for adopting
the rules was 3 July 2001. The Member States in question all failed to
inform the Commission that the rules had been fully implemented on a
national level by this date.
[03] Qualité de l'air : la Commission engage des procédures d'infraction
contre six Etats membres
La Commission européenne agit pour améliorer la qualité de l'air en Europe
en engageant des procédures d'infraction contre l'Italie, la Royaume-Uni,
la Grèce, l'Espagne et l'Autriche. La Commission s'inquiète de ce que ces
Etats membres n'ont pas correctement mis en œuvre la législation de l'UE
sur la qualité de l'air. En ce qui concerne l'Italie, l'Irlande, le Royaume-
Uni, la Grèce et l'Espagne, la Cour de justice européenne va être saisie,
tandis que la Belgique et l'Autriche vont recevoir des mises en demeure
d'adopter et de communiquer à la Commission toutes les mesures nationales
requises pour la transposition de la directive sur les composés organiques
volatils (COV). Le Royaume-Uni et l'Espagne n'ont pas transposé en droit
national les nouvelles valeurs limites de concentration dans l'air pour le
dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb. Dans le
cas du Royaume-Uni, le problème concerne l'entrée en vigueur de ces limites
à Gibraltar. L'Autriche n'a quant à elle pas mis sa législation en
conformité avec la directive "ozone". Le projet de loi assurant la
conformité n'entrera pas en vigueur avant novembre 2002. L'Italie continue
à autoriser l'utilisation d'hydrofluorocarbones (HCFC), qui appauvrissent
la couche d'ozone, comme agents de lutte contre l'incendie, ce qui est
contraire à la directive sur ces substances. Enfin, l'Autriche va recevoir
une mise en demeure de mettre ces dispositions nationales applicables aux
grandes installations de combustion en conformité avec la directive
relative à ce type d'installations.
[04] Capitales européennes de la culture : la nouvelle procédure de
sélection
Viviane Reding, Commissaire européenne à l'Education et à la Culture,
reçoit aujourd'hui une délégation de la ville de Graz (Autriche), qui sera
capitale européenne de la culture en 2003. Alors que le choix de la ou des
capitales européennes de la culture jusqu'à 2004 a été le résultat d'un
choix intergouvernemental, une nouvelle procédure, communautaire, de
sélection a commencé à s'appliquer pour les capitales européennes de la
culture à partir de 2005. Ainsi, après Bruges et Salamanque en 2002, Graz
en 2003, Lille et Gênes en 2004, ce sera à l'Irlande d'accueillir la
capitale européenne de la culture en 2005. La ville irlandaise choisie
selon la nouvelle procédure sera Cork.
[05] European administrations should share open source software resources,
says report published by Commission
European administrations should share software on an open source licensing
basis, to cut soaring eGoverment information technology costs (set to rise
by 28% to €6.6 billion this year), says an independent study published by
the European Commission. The "Pooling Open Source Software" study, financed
by the Commission's Interchange of Data between Administrations (IDA)
programme, recommends creating a clearing house to which administrations
could "donate" software for re-use. This facility, which would concentrate
on applications specific to the needs of the public sector, could encourage
the replication of good practice in eGovernment services.
[06] Autre matériel diffusé
Speech by Romano Prodi : "EU and Asia: sharing diversity in an
interregional partnership" (06/07, Singapore)
Speech by Mario Monti : "Getting competition in local access" at the public
hearing sector enquiry local loop unbundling
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
|
