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European Commission Spokesman's Briefing for 02-11-14
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Bœuf britannique : la Commission se déclare persuadée que le droit
communautaire est désormais respecté
[02] La Commission adopte la première série de décisions annuelles
relatives à la mobilité des directeurs et des conseillers principaux
[II] Other news - Autres nouvelles
[03] Commission approves revised TACA liner conference
[04] Naufrage de l'Erika, l'UE à l'avant-garde de la sécurité maritime
[05] Better environment for enterprises : concrete commitments to achieve
the Lisbon objective
[06] Initiative eSafety soutenue par la Commission : lancement de l'appel
d'urgence électronique et création du forum eSafety pour améliorer la
sécurité routière européenne
[07] Free movement of capital : Commission requests Austria to amend rules
on cooperative banks' liquidity reserves
[08] Langues de bœuf, vautours et risque géographique d'ESB à l'ordre du
jour du Comité scientifique directeur
[09] Commission and Eritrea sign Country Strategy Paper and €96.8 million
cooperation programme
[10] Cinéd@ys 2002 : 1500 films, 200 villes, 40 télévisions, 30000 écoles
fêtent le cinéma européen
[11] Débat en ligne avec Pascal Lamy : "Le nouveau cycle commercial à
l'OMC: A propos du commerce mondial Quoi de neuf ?"
[12] 21 mars 2003 : une journée sur l'avenir de l'Union dans les écoles
européennes
[13] Autre matériel diffusé
Midday Express 14/11/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 14/11/2002[I] Résultats de la Commission
du 13 novembre 2002 - Outcome of Commission meeting of 13 November
(voir aussi see also ME of 13/11)
[01] Bœuf britannique : la Commission se déclare persuadée que le droit
communautaire est désormais respecté
La Commission européenne a terminé son analyse de la loi française
transposant la décision 98/256/CE, telle que modifiée par les décisions
98/692/CE et 1999/514/CE, qui permet l'exportation de bœuf britannique dans
des conditions strictement réglementées, dans le cadre du "régime
d'exportation sur la base de la date". Sa conclusion est que les
dispositions françaises de transposition remplissent les exigences de la
législation de l'UE. La Commission est donc convaincue que le respect du
droit communautaire a été obtenu.
[02] La Commission adopte la première série de décisions annuelles
relatives à la mobilité des directeurs et des conseillers principaux
La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre
de la réforme de l'encadrement supérieur, en mettant en pratique à
l'échelon des directeurs et des conseillers principaux la politique de
mobilité déjà appliquée à celui du personnel d'encadrement supérieur du
niveau le plus élevé (A 1). Cette première série de décisions concerne
quatorze directeurs qui occupent leur poste actuel depuis plus de cinq ans
et qui en changeront prochainement au sein de la Commission. Au terme de
l'exercice, aucun des membres de l'encadrement supérieur de la Commission
occupant un poste de directeur ou de directeur général ne s'y trouvera
depuis plus de cinq ans.
[II] Other news - Autres nouvelles
[03] Commission approves revised TACA liner conference
The European Commission has adopted a decision granting exemption from the
EU competition rules to the Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA), a
grouping of shipping companies which provide regular container transport
for freight between ports in northern Europe and the United States. The
decision comes after a lengthy investigation in the course of which the
TACA members agreed to make substantial concessions. The Commission is now
satisfied that the agreement does not present any threat to competition on
the transatlantic shipping routes and can therefore be cleared.
[04] Naufrage de l'Erika, l'UE à l'avant-garde de la sécurité maritime
Depuis le naufrage de l'Erika, l'Union européenne a fait des progrès
considérables pour accroître la sécurité maritime. L'adoption du paquet de
mesures Erika-I et de la plupart des mesures du paquet Erika-II sont une
étape capitale dans la mise en place des règles efficaces pour renforcer la
sécurité maritime, et lutter contre les risques de marées noires
accidentelles. Grâce à ces mesures, navires sous-normes et poubelles de la
mer ne devraient bientôt plus avoir leur place dans les eaux européennes
d'ici deux ans. "L'Union dispose maintenant de l'un des meilleurs arsenaux
législatifs de sécurité maritime au monde, il est capital que ces mesures
soient mises en place avec la plus grande détermination et rapidité. La
Commission pour sa part s'engage à poursuivre son effort et à proposer des
mesures de suivi pour compléter ces règles et éloigner le spectre d'un
nouvel Erika", a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente de la
Commission européenne en charge de l'Energie et des Transports. Désormais,
il revient aux Etats membres d'appliquer avec détermination les nouvelles
règles de sécurité maritime décidées par l'UE.
[05] Better environment for enterprises : concrete commitments to achieve
the Lisbon objective
The European Commission has adopted a Communication on a "Better
Environment for Enterprises" which will be presented to the new
Competitiveness Council of 26 November 2002. The Communication launches a
new instrument in enterprise policy - quantitative targets. It contains a
first set of 70 national targets, put forward by the Member States,
matching several business issues. Member States have committed themselves
to achieving these. By improving policy monitoring and facilitating policy
discussion, such targets will help the EU move nearer to achieving the
objective of the European Council of Lisbon, to make Europe the world's
most dynamic knowledge-based economy by 2010. They give a clear signal to
European businesses that concrete commitments are in place to improve the
business environment.
[06] Initiative eSafety soutenue par la Commission : lancement de l'appel
d'urgence électronique et création du forum eSafety pour améliorer la
sécurité routière européenne
Des représentants à haut niveau des industries de l'automobile et des
télécommunications, des fournisseurs de STI (systèmes et services de
transport intelligents), des exploitants d'infrastructure, de la Commission
européenne et d'autres pouvoirs publics se sont réunis à Bruxelles
aujourd'hui pour s'accorder sur les prochaines étapes pour améliorer la
sécurité routière en Europe. Figuraient notamment parmi les participants M.
Erkki Liikanen, membre de la Commission chargé des entreprises et de la
société de l'information, le président de l'ACEA et président de PSA
Peugeot-Citroën, M. Jean-Martin Folz, le président d'ERTICO et président de
la FIA, M. Max Mosley, ainsi que d'autres représentants de l'industrie et
des pouvoirs publics.
[07] Free movement of capital : Commission requests Austria to amend rules
on cooperative banks' liquidity reserves
The European Commission has sent a formal request to Austria to remove
restrictions on investment of banks' liquidity reserves in the cooperative
banking sector. The Commission considers that a provision of the Austrian
Banking Law - stipulating that certain credit institutions affiliated to a
central institution must hold their liquidity reserve with the latter -
constitutes an unjustified restriction on the free movement of capital in
violation of EU Treaty rules (Article 56). The request takes the form of a
so-called 'reasoned opinion', the second stage of formal infringement
proceedings under Article 226 of the EC Treaty. If the rules are not
changed to the Commission's satisfaction within two months, the Commission
may refer the case to the Court of Justice.
[08] Langues de bœuf, vautours et risque géographique d'ESB à l'ordre du
jour du Comité scientifique directeur
Lors de sa réunion des 7 et 8 novembre, le Comité scientifique directeur
(CSD), qui conseille la Commission sur les questions scientifiques, a
examiné le risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) provenant du
tissu de tête de bovin et a conclu qu'un nouvel examen des pratiques
d'abattage était nécessaire. Le CSD a à nouveau confirmé le statut sûr de
la Nouvelle Zélande en ce qui concerne son risque géographique d'ESB.
L'avis du comité scientifique espagnol sur les charognards en tant que
transmetteurs possibles de l'ESB a été évalué et il a été déterminé que ces
risques étaient négligeables. Le CSD a adopté un protocole pour évaluer les
tests pratiqués sur des tissus d'ovins et de caprins, et élaboré un modèle
préventif provisoire pour évaluer le risque géographique d'ESB chez les
ovins, bien que le comité ne voie aucun risque d'ESB chez les ovins.
[09] Commission and Eritrea sign Country Strategy Paper and €96.8 million
cooperation programme
(! embargo 4 pm !) The European Commission and Eritrea today signed a
Country Strategy Paper (CSP) and Indicative Programme outlining the EU's
cooperation programme for the next five years (2002-2007). The main aim of
the programme is to support efforts by Eritrea to reduce poverty and
promote economic and social development. It provides €88 million to be
spent on post-conflict rehabilitation and demobilisation. An additional sum
of €8.8 million may be drawn on for unforeseen needs such as emergency
assistance, debt relief and compensation for loss of export earnings. These
non-repayable funds have been allocated from the 9th European Development
Fund. The cooperation strategy is based on the principles of ownership and
partnership of the Cotonou Agreement, signed in Benin in June 2000.
[10] Cinéd@ys 2002 : 1500 films, 200 villes, 40 télévisions, 30000 écoles
fêtent le cinéma européen
Du 15 au 24 novembre, sur l'initiative de la Commission européenne et sous
le parrainage de Pedro Almodovar, aura lieu pour la première fois une
semaine du cinéma européen, tandis que les traditionnels Netd@ys Europe,
qui relient 30.000 écoles via Internet, seront consacrés au cinéma et à
l'éducation à l'image. Pendant les Cinéd@ys, dans 24 pays d'Europe et 200
villes, les cinémathèques et les salles du réseau Europa Cinémas organisent
une programmation spéciale, avec des projections souvent accompagnées de
commentaires de professionnels du cinéma, en particulier à destination des
jeunes. Parallèlement, 40 chaînes de télévision, publiques et privées,
parmi les plus importantes diffuseront près de 200 films pendant les
Cinéd@ys et organiseront des débats et interviews sur le patrimoine
cinématographique européen et sur la situation actuelle du secteur. Enfin,
une quinzaine de festivals qui ont lieu en Europe autour de la date des
Cinéd@ys ont souhaité s'associer à notre initiative qui s'inscrit dans la
logique du programme communautaire MEDIA (2001-2005) de soutien à la
création et à l'industrie audiovisuelles.
[11] Débat en ligne avec Pascal Lamy : "Le nouveau cycle commercial à
l'OMC: A propos du commerce mondial Quoi de neuf ?"
Le commerce peut-il répondre aux nouveaux défis ? Que se passe-t-il à l'OMC
? Les négociations commerciales peuvent-elles aussi être bénéfiques au
développement et à l'environnement ? Un an après le lancement du nouveau
cycle de négociations commerciales, le Commissaire européen au commerce
Pascal Lamy, le ministre égyptien du commerce Youssef Boutros-Ghali et WWF
débattront sur l'état d'avancement du nouveau cycle de négociations
commerciales et exprimeront leur espoirs et préoccupations. C'est
l'occasion pour vous de leur faire connaître votre point de vue : ils sont
là pour vous écouter et vous répondre. Participez au débat en ligne le 21
novembre.
[12] 21 mars 2003 : une journée sur l'avenir de l'Union dans les écoles
européennes
A l'initiative de quelques membres de la Convention européenne, toutes les
écoles de l'Europe (pays membres et candidats) sont invitées à débattre
simultanément de l'avenir de l'Union le 21 mars prochain, jour du
"printemps de l'Europe".
[13] Autre matériel diffusé
Note on Natali Prize Giving Ceremony (15/11)
Questions et réponses concernant le crédit à la consommation
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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