Read the Schengen Convention (19 June 1990) Read the Convention Relating to the Regime of the Straits (24 July 1923) Read the Convention Relating to the Regime of the Straits (24 July 1923)
HR-Net - Hellenic Resources Network Compact version
Today's Suggestion
Read The "Macedonian Question" (by Maria Nystazopoulou-Pelekidou)
HomeAbout HR-NetNewsWeb SitesDocumentsOnline HelpUsage InformationContact us
Saturday, 20 July 2024
 
News
  Latest News (All)
     From Greece
     From Cyprus
     From Europe
     From Balkans
     From Turkey
     From USA
  Announcements
  World Press
  News Archives
Web Sites
  Hosted
  Mirrored
  Interesting Nodes
Documents
  Special Topics
  Treaties, Conventions
  Constitutions
  U.S. Agencies
  Cyprus Problem
  Other
Services
  Personal NewsPaper
  Greek Fonts
  Tools
  F.A.Q.
 

European Commission Spokesman's Briefing for 97-12-18

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

MIDDAY EXPRESS

News from the Spokesman's midday briefing

Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb

18/12/97


CONTENTS / CONTENU

[I] Résultats de la Commission du 16 décembre 1997 - Outcome of Commission meeting of 16 December

  • [01] La Commission approuve la modification du régime d'aides aux îles Canaries (Espagne)
  • [II] Other news - Autres nouvelles

  • [02] La Commission autorise la prise de contrôle de Hammond Recycling Industries Ltd
  • [03] La Commission autorise l'acquisition par ILP du contrôle de la société Hellenic Steel
  • [04] La Commission accorde un soutien de 5,3 millions d'Ecus aux quartiers défavorisés de Mantes-la-Jolie en Ile-de-France
  • [05] La Commission accorde une aide de 48 millions d'Ecus au Mezzogiorno pour la protection de l'environnement
  • [06] La Commission approuve un programme pour la prévention des catastrophes naturelles dans le Mezzogiorno italien
  • [07] Structural Funds to make ECU 47 million available for the Baltic region
  • [08] Commission imposes provisional duties on Norwegian salmon
  • [09] Raphael programme: projects selected for subsidy in 1997
  • [10] Banques: la Commission propose de simplifier le cadre législatif
  • [11] Commission proposes second phase of the IDA programme to further increase cooperation between public administrations in Europe
  • [12] Droit de séjour: la Commission décide de poursuivre la France devant la Cour de justice
  • [13] Marchés publics: procédures d'infraction contre la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne
  • [14] La Commission décide la saisine de la Cour de Justice contre l'Italie pour la non transposition de la Directive Télévision sans Frontières
  • [15] Following a 20-year high in '96, the first estimate from EUROSTAT for 1997 shows a fall of -3.1% of European Union Agricultural income
  • [16] Etiquetage des organismes génétiquement modifiés

  • [I] Résultats de la Commission du 16 décembre 1997 - Outcome of Commission meeting of 16 December

    (voir aussi - see also Midday Express of 17/12)

    [01] La Commission approuve la modification du régime d'aides aux îles Canaries (Espagne)

    La Commission européenne a approuvé des aides en faveur du développement régional des îles Canaries au titre du "régime économique et fiscal" (REF). Ces aides seront limités dans le temps: jusqu'à la fin de 2003 pour les aides au fonctionnement et jusqu'à la fin de 2005 pour celles à l'investissement. Elles visent principalement à inciter la création de nouvelles entreprises ou l'extension d'entreprises existantes par le biais de nouveaux investissements productifs et, dans une moindre mesure, à la sauvegarde des entreprises y implantées. Celles-ci doivent en effet faire face à des coûts supplémentaires imputables à leur situation excentrée, dans une région dite "ultrapériphérique" de l'Union européenne. Dans sa décision, la Commission souligne que si elles souhaitent prolonger ce régime REF, les autorités espagnoles devront procéder à une nouvelle notification formelle à la Commission - en vertu de l'article 93§3 du Traité, qui dispose notamment qu'un Etat membre ne peut mettre à exécution une mesure d'aide publique avant la décision finale de la Commission. La Commission est ainsi seule compétente pour décider d'autoriser une éventuelle demande de prolongation. A cet égard, si les Iles Canaries n'étaient plus "classées" comme région à niveau de vie anormalement bas ou subissant un grave sous-emploi, elles ne seraient, par la suite, plus éligibles à l'octroi d'aides au fonctionnement. Par contre, le versement d'aides à l'investissement pourra éventuellement être prolongé.

    [II] Other news - Autres nouvelles

    [02] La Commission autorise la prise de contrôle de Hammond Recycling Industries Ltd

    La Commission européenne a autorisé la prise de contrôle en commun de Hammond Recycling Industries Ltd. par Mayer Parry Recycling (Holdings) Ltd., European Metal Recycling Ltd. et les actionnaires de Hammond Lane. Hammond Recycling Industries reprendra les activités de Hammond Lane en Irlande et de European Metal Recycling en Irlande du Nord. Les parties exercent leurs activités dans le secteur des déchets de métaux ferreux, essentiellement en Irlande et au Royaume-Uni. L'enquête réalisée montre que l'opération envisagée ne donnera pas aux parties le pouvoir d'augmenter les prix ou d'échapper aux règles de concurrence résultant de l'application du traité CECA dans un des Etats membres de l'Union européenne, quel qu'il soit.

    [03] La Commission autorise l'acquisition par ILP du contrôle de la société Hellenic Steel

    La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle ILVA Laminati Piani (ILP), une filiale du groupe Riva acquerra, par sa filiale à 100% Chabana, 10,37% des actions d'Hellenic Steel Company Hellenic de la société japonaise ITOCHU. Comme résultat de l'opération, ILP détiendrait - à travers diverses filiales - au total 51,66% des actions d'Hellenic et, par conséquent, le contrôle unique de cette société. Une fois l'opération de concentration réalisée, la part cumulée d'ILP/Hellenic dans l'approvisionnement du marché de l'Union européenne (UE) en tôles laminées à froid sera moins de 10%, pour les tôles galvanisées moins de 15% et pour le fer-blanc moins de 15%. Les parties à la concentration sont confrontées dans l'UE à plusieurs concurrents disposant de ressources importantes, dont certains détiennent des parts de marché supérieures ou comparables, en particulier Thyssen Krupp Stahl, Arbed/Aceralia, Usinor, Cockerill Sambre, Hoogovens, Preussag, Voest Alpine et British Steel.

    [04] La Commission accorde un soutien de 5,3 millions d'Ecus aux quartiers défavorisés de Mantes-la-Jolie en Ile-de-France

    La Commission européenne a accordé une aide de 5,3 millions d'Ecus des Fonds Structurels pour lutter contre l'exclusion sociale et le chômage dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en Ile-de-France. Cette aide s'inscrit dans le cadre du programme d'initiative URBAN (réhabilitation des quartiers urbains en crise) qui appuie et consolide le projet de la Ville de Mantes-la-Jolie et devrait permettre notamment la restructuration de l'espace bâti du quartier (6.500 ha de friches réhabilitées, 10.000 ha d'espaces publics extérieurs rénovés), l'insertion professionnelle de plus de 450 personnes par an, l'accueil, l'alphabétisation et la formation de plusieurs centaines de femmes, l'amélioration de la sécurité dans le quartier et la création d'un Institut des Nouveaux Métiers de la Ville.

    [05] La Commission accorde une aide de 48 millions d'Ecus au Mezzogiorno pour la protection de l'environnement

    Les régions du sud de l'Italie qui forment le Mezzogiorno bénéficieront du soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la mise en oeuvre d'un programme "Environnement". Aux 48 millions d'Ecus accordés par la Commission européenne, viendront s'ajouter 59 millions d'Ecus d'investissement national. Le programme s'attache plus particulièrement à la réalisation d'actions innovantes et expérimentales dans le secteur de l'environnement, à la promotion d'actions intégrées portant sur des situations environnementales critiques et à la sensibilsation du public.

    [06] La Commission approuve un programme pour la prévention des catastrophes naturelles dans le Mezzogiorno italien

    La Commission européenne a accordé une aide de 60 millions d'Ecus du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour un programme de "protection civile" essentiellement destiné à prévenir les dommages causés par les phénomènes hydrogéologiques fréquents dans les régions du sud de l'Italie. Tremblements de terre, pluies torrentielles, inondations, effondrements de terrain sont des phénomènes fréquents dans le Mezzogiorno. Le programme, qui recevra un investissement public national additionnel de 60 millions d'Ecus, sera mis en oeuvre jusqu'au 31 décembre 1999 et permettra de réaliser les travaux nécessaires à la sauvegarde tant des sites naturels que des infrastructures existantes.

    [07] Structural Funds to make ECU 47 million available for the Baltic region

    All the Baltic countries will be able to cooperate in future in the field of spatial development under a new Initiative of the European Union (EU). The programme Interreg II C Baltic Sea Region adopted today by the European Commission is designed to support the EU Member States involved and their neighbours of central and eastern Europe in the cross-border development of the Baltic region. Monika Wulf-Mathies, the Commissioner for regional policy, has stressed the importance of this forward-looking cooperation: "This is new ground for European structural policy and an important step towards the integration of central and eastern Europe." The programme for spatial development cooperation around the Baltic has a total volume of ECU 46.9 million. The EU participation amounts to ECU 24.7 million. This money is to go to assisting transnational spatial planning projects up to 1999. Possible examples include the creation of a network of leisure craft marinas, cooperation on safety at sea (coastal radio, rescue systems), developing thematic tourism (the Hanseatic League, the vikings, etc.) and joint projects for coastal protection against erosion.

    [08] Commission imposes provisional duties on Norwegian salmon

    The European Commission today imposed with immediate effect provisional anti-dumping duties on 29 Norwegian salmon exporters, following their failure to respect the undertakings agreement of last July. A Commission's enquiry established that 29 Norwegian exporters have sold farmed Atlantic salmon to the European Union (EU) at prices which constitute a violation of their undertaking, or failed to present the necessary data. These companies exported approximately 2,000 tonnes of farmed Atlantic Salmon in the third quarter 1997, representing 4% of Norwegian exports to the EU in that period. The anti-dumping duties are set at ECU 0,32 per kg plus 3.8% ad valorem, and have a maximum period of validity of four months. Definitive anti dumping could then be imposed by the Council of Ministers if necessary.

    [09] Raphael programme: projects selected for subsidy in 1997

    Marcelino Oreja, Member of the European Commission responsible for cultural affairs, has designated the projects related to the preservation and enhancement of the cultural heritage which are to benefit from a subsidy of the European Union (EU) in 1997. 91 pilot projects (for a total amount of ECU 9,416,121) have been chosen among 841 submitted requests from national, regional and local authorities, non-profit-making associations, foundations, non-governmental organisations, etc., in the Member States of the EU. In accordance with the decision of the Council of Ministers and the European Parliament of 13 October 1997, the Raphael Programme will last for a period of four years (1997-2000), with the objective of supporting cooperation projects related to the preservation and enhancement of Europe's culture - whether it be built or movable heritage, and aiming to improve the accessibility to the public and raising the citizen's awareness. The culture sector is also identified as an area generating employment, or serving as a basis for cooperation with third countries (Euro-mediterranean and the countries of central and eastern Europe).

    [10] Banques: la Commission propose de simplifier le cadre législatif

    Une proposition destinée à remplacer 19 directives bancaires avec une seule directive vient d'être présentée par la Commission européenne. Une fois adopté par le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l'Union Européenne, ce "code bancaire" remplacera formellement les 7 directives de base et 12 directives de modification qui mettent en place le marché unique pour les services bancaires, sans pour autant modifier la substance de ces directives. La proposition s'inscrit dans le contexte de la simplification et de la transparence du droit communautaire et vient en complément aux initiatives que la Commission envisage de prendre pour simplifier la législation bancaire dans le cadre de l'exercice SLIM (Simpler Legislation for the Single Market).

    [11] Commission proposes second phase of the IDA programme to further increase cooperation between public administrations in Europe

    The European Commission has adopted a proposal to continue the Interchange of Data between Administrations programme (IDA) in order to foster cooperation among Member States administrations and the European Union (EU) institutions. With a total budget of ECU 72 million spread over three years, IDA II will continue to support a series of trans-European telematic projects which aim to increase the efficiency of the work of administrations all over Europe in areas such as consumer protection, the fight against fraud, protection of the environment, and movement of goods, services and people within the Internal Market. IDA II will also focus on further improving the administrations services to the European citizens by providing better and direct access to useful administrative information at lower costs.

    [12] Droit de séjour: la Commission décide de poursuivre la France devant la Cour de justice

    La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice pour mauvaise transposition en droit français de trois directives dans le domaine du droit de séjour pour les étudiants (93/96), retraités (90/365) et autres personnes n'exerçant pas d'activité économique (90/364). Les dispositions en cause portent sur les ressources (contrôle des ressources des étudiants, caractéristiques exigées des ressources des inactifs) et sur l'assurance maladie (types d'assurance maladie admis et vérification du maintien de la condition d'assurance maladie pour les étudiants, retraités et inactifs). "Nous devons agir avec sollicitude pour faire respecter les droits des citoyens dans le marché unique" a affirmé Mario Monti. "Le succès de l'initiative 'Citoyens d'Europe' montre bien qu'ils y attachent une très grande importance".

    [13] Marchés publics: procédures d'infraction contre la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne

    La Commission européenne a décidé d'émettre des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue par l'article 169 du Traité CE) contre la France, l'Italie (deux cas), l'Espagne et l'Allemagne pour violation des dispositions des règles communautaires imposant l'ouverture et la mise en concurrence des marchés publics. Les infractions concernent un projet de métro automatique léger de la ville de Rennes en France, le service de collecte des déchets urbains à la Commune de Naples, la transformation, la gestion et la maintenance des installations de chauffage d'un certain nombre d'immeubles de la Commune de Rome, la gestion d'une décharge d'ordures à Flörsheim/Wicker en Allemagne et une étude pour une route à Gran Canaria. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois suivant réception par l'Etat membre en question d'un avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. Ces cas résultent des plaintes adressées à la Commission par des entreprises lésées par des décisions d'attribution des marchés et par l'examen de conformité que la Commission effectue régulièrement pour vérifier la "qualité" des transpositions des Directives communautaires.

    [14] La Commission décide la saisine de la Cour de Justice contre l'Italie pour la non transposition de la Directive Télévision sans Frontières

    La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour faire constater que la République Italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité de Rome et de la Directive «Télévision sans Frontières» (89/552/CEE). La décision a été prise à l'issue d'une procédure d'infraction - concrétisée dans l'envoi d'une lettre de mise en demeure le 15 janvier 1996 et d'un avis motivé le 7 août 1997 - portant sur l'incorrecte transposition par l'Italie de certaines dispositions de la directive européenne sur les services de télévision, concernant notamment les règles en matière d'interruption publicitaires des programmes et la promotion de la diffusion d'œuvres européennes.

    [15] Following a 20-year high in '96, the first estimate from EUROSTAT for 1997 shows a fall of -3.1% of European Union Agricultural income

    A fall of -3,1% in European Union (EU) real agricultural income for 1997 is indicated by provisional data out today from Eurostat, the Statistical Office of the European Communities in Luxembourg. This estimate follows significant rises in the three previous years, 9.3% in '94, 5.1% in '95 and 5.5% in '96, which resulted in a 20-year high. The average fall in 1997 masks big differences among Member States. At one end of the scale, the Netherlands recorded a 6.7% rise. This was mainly due to increases in volumes and prices of some principal agricultural products (poultry, cattle and fresh vegetables). At the other end, the UK saw a -23.1% fall, influenced by the appreciation of the pound against the ECU. Portugal registered a -13.7% drop following a big decline in the volume of crop output, real prices and subsidies. The other countries with a rise were Germany (3.9%), Belgium (2.1%) and France (0.3%). Commenting on these figures, Mr Franz Fischler, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said that the latest figures should be seen against the 21% raise in real terms of agricultural income since the 1992 reform of the Common Agricultural Policy. Also the figures for the UK and Portugal should be put into perspective: overall, the agricultural income in the UK increased by 35% (between 1991 and 1996) and in Portugal by 28% (between 1992 and 1997). Moreover, the development of income should be compared to that of the average income of employees: between 1992 and 1997, the latter rose by 3.6%, far less than income in the agriculture sector.

    [16] Etiquetage des organismes génétiquement modifiés

    Le Service du Porte-Parole a publié une note explicative sur la problématique de l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM). La législation communautaire en matière d'OGM a successivement pris en compte deux préoccupations: établir une procédure communautaire d'autorisation, qui évite toute discrimination dans le marché intérieur; informer les consommateurs de façon claire, honnête et neutre sur l'origine modifiée des produits. Pour les OGM "vivants", l'Union européenne (UE) s'est dotée dès 1990 d'une directive "horizontale" instaurant l'autorisation au niveau de l'UE. Pour les produits biotechnologiques pouvant contenir des OGM ou dérivés d'OGM, le règlement sectoriel "novel foods" est en vigueur depuis le 15 mai 1997. D'autres textes seront proposés prochainement pour les aliments pour animaux et les semences. En ce qui concerne l'étiquetage, la Commission européenne a présenté, le 23 juillet 1997, des orientations générales. Celles-ci complètent les dispositions existantes en vue d'assurer une meilleure information de tous les utilisateurs et consommateurs sur les OGM vivants, les OGM transformés ou leurs produits dérivés, qu'ils soient d'origine communautaire ou importés. Ces orientations ont, depuis, été traduites dans deux propositions de la Commission.

    MIDDAY EXPRESS


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


    Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article
    Back to Top
    Copyright © 1995-2023 HR-Net (Hellenic Resources Network). An HRI Project.
    All Rights Reserved.

    HTML by the HR-Net Group / Hellenic Resources Institute, Inc.
    midex2html v1.04 run on Thursday, 18 December 1997 - 12:30:10 UTC