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European Commission Spokesman's Briefing for 99-01-05

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

MIDDAY EXPRESS

News from the Spokesman's midday briefing

Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb

05/01/99


CONTENTS / CONTENU

  • [01] La Commission clarifie les circonstances qui ont conduit à suspendre un fonctionnaire
  • [02] La Commission lance un programme d'emprunts de 2 milliards d'euros

  • [01] La Commission clarifie les circonstances qui ont conduit à suspendre un fonctionnaire

    Suite à la publication de commentaires concernant la suspension d'un membre de son personnel, la Commission européenne a rappelé qu'un fonctionnaire qui découvre ou croit découvrir une irrégularité est tenu d'en saisir sa hiérarchie. C'est ce qu'a fait le fonctionnaire maintenant suspendu. Il a été à plusieurs reprises reçu par le Secrétaire général de la Commission et ses allégations ont été examinées par l'UCLAF, le Contrôleur financier et le Directeur Général du Personnel. Le fait est que l'ensemble des dossiers signalés par ce fonctionnaire était déjà sous investigation au niveau de la Commission, et en partie au niveau pénal. Il est donc faux de prétendre que ce fontionnaire a découvert de nouveaux cas de fraude. La Commission considère qu'il n'est pas acceptable qu'un fonctionnaire s'approprie des documents à l'accès desquels il n'est pas habilité, surtout si ceux-ci ont été transférés aux autorités pénales. Il est encore moins acceptable qu'il décide lui-même de la suite à réserver à des dossiers sur lesquels la Commission a par ailleurs exhaustivement informé le Parlement européen. Elle estime qu'une partie des allégations de ce fonctionnaire, envoyées dans une note au Parlement européen, risque de mettre en cause l'instruction judiciaire concernant des cas de fraude qu'elle a mis à jour. De plus, certaines de ces allégations, pour le moins imprécises, sont fondées sur des rumeurs non étayées, et mettent en cause l'honneur et l'intégrité de collègues de ce fonctionnaire. C'est sur cette base qu'à été entamée une procédure disciplinaire contre le fonctionnaire en question, conformément aux règles statutaires.

    [02] La Commission lance un programme d'emprunts de 2 milliards d'euros

    Yves-Thibault de Silguy, Commissaire européen en charge des affaires économiques, monétaires et financières, signe avec 12 grandes banques internationales un programme-cadre d'emprunts de deux milliards d'euros. Ce programme-cadre permettra à la Commission de lancer ultérieurement, de manière souple et rapide, des emprunts en euros pour le compte de l'Union européenne ou d'Euratom. En 1998, le marché des emprunts en euro a connu un développement spectaculaire et diverses entités, publiques ou privées, européennes ou non européennes ont émis des obligations pour un montant dépassant 100 milliards d'euros. Depuis le 1er janvier 1999, l'ensemble des dettes publiques libellées dans les monnaies nationales ont été converties en euros et le marché de l'euro est parmi les marchés financiers mondiaux les plus grands et compétitifs. La Commission bénéficiera ainsi d'un coût d'emprunt qui sera très compétitif.

    MIDDAY EXPRESS


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
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