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European Commission Spokesman's Briefing for 02-11-28
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Campagne de sécurité routière : 1,1 million d'€ pour la lutte contre
l'alcool au volant dans sept pays de l'UE
[02] Zoonoses : David Byrne welcomes Council endorsement of proposals to
combat food-borne diseases like salmonella
[03] EU Plant Health Regime improved to reduce risk of importing harmful
organisms
[04] Dossier "Hygiène" : David Byrne se félicite de l'accord politique sur
les règles en matière de police sanitaire
[05] "Le Printemps de l'Europe" : les écoles se mobilisent pour débattre de
l'avenir de l'Union européenne
[06] Financial analysts : first meeting of new experts group
[07] La DG Energie et Transports tient sa conférence "Action locale dans le
domaine de l'énergie" (28-29/11)
[08] Fiscalité : la Commission présente un rapport sur les négociations
engagées avec des pays tiers sur la fiscalité de l'épargne
[09] Autre matériel diffusé
Midday Express 28/11/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 28/11/2002
[01] Campagne de sécurité routière : 1,1 million d'€ pour la lutte contre
l'alcool au volant dans sept pays de l'UE
Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, le problème de
l'alcool au volant revient au premier plan des préoccupations. Cette année
la Commission européenne a subventionné à hauteur de 1,1 million d'€ des
campagnes de sécurité routière incitant à une conduite sobre. "La
Commission est heureuse de pouvoir soutenir cette campagne de sécurité
routière paneuropéenne qui fait chaque année des émules grâce à ses
résultats probants. Aux citoyens de l'Union européenne qui auront à se
déplacer en voiture pendant les semaines à venir, je souhaite tous mes vœux
de bonheur ainsi que la plus grande prudence en cette période de fin
d'année. Que votre sécurité et celle de vos proches et des autres usagers
demeure pour vous un souci permanent chaque fois que vous prendrez la
route", a déclaré Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission en
charge de l'Energie et des Transports.
[02] Zoonoses : David Byrne welcomes Council endorsement of proposals to
combat food-borne diseases like salmonella
European Commissioner for Health and Consumer Protection David Byrne
welcomed the Agriculture Council's support today for two legislative
proposals designed to cut the incidence of food-borne diseases in the
European Union. The proposals, adopted by the Commission in August of last
year (see IP/01/1167) and backed by Parliament in May 2002 (IP/02/724),
provide for a thorough revision of current EU legislation and are designed
to improve protective measures against "zoonoses", diseases transmissible
between animals and humans. Zoonoses include diseases that lead to numerous
sick days, needless deaths and large public health costs in the EU every
year like salmonella, campylobacter, listeria and toxin producing E.coli.
[03] EU Plant Health Regime improved to reduce risk of importing harmful
organisms
Today the Agriculture Council adopted amendments to Directive 2000/29/EC,
which deals with protective measures against the introduction and spread of
organisms harmful to plants or plant products in the European Union. The
amended Directive improves the transparency of import procedures for plants
and plant products and further adjusts the EU Plant Health regime to the
conditions of the internal market, responding to risks resulting from
increased trade.
[04] Dossier "Hygiène" : David Byrne se félicite de l'accord politique sur
les règles en matière de police sanitaire
Aujourd'hui, le Conseil Agriculture est parvenu à un accord politique sur
les règles de police sanitaire proposées pour la production, la
transformation, la distribution et l'introduction dans l'Union européenne
de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ce projet
de législation fait partie du train de mesures en matière d'hygiène
présenté par la Commission européenne en 2000, qui conférera aux opérateurs
du secteur alimentaire l'essentiel de la responsabilité juridique en
matière de sécurité alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire de la
ferme à l'assiette. Elle simplifie et renforce les conditions de police
sanitaire à l'intérieur de l'Union européenne ainsi que les exigences à
respecter pour introduire dans l'Union des produits d'origine animale
destinés à la consommation humaine en provenance d'autres pays.
[05] "Le Printemps de l'Europe" : les écoles se mobilisent pour débattre de
l'avenir de l'Union européenne
Quelques centaines d'écoles se sont déjà inscrites pour le jour du
"Printemps de l'Europe", qui se déroulera le 21 mars prochain. A
l'initiative de quelques membres de la Convention européenne, toutes les
écoles des Etats membres et des pays candidats sont invitées à débattre ce
jour-là de l'avenir de l'Union. L'initiative, qui a reçu l'appui du
Présidium de la Convention ainsi que du Conseil des ministres de
l'Education de l'UE du 11 et 12 novembre, vise à expliquer les questions
liées à l'intégration européenne aux jeunes générations et à les
sensibiliser au rôle que l'Europe pourrait jouer dans leur vie quotidienne,
à présent, mais surtout à l'avenir.
[06] Financial analysts : first meeting of new experts group
The European Commission's new Forum Group on Financial Analysts met for the
first time on 27th November in Brussels and elected as its Chair Ian
Mackintosh and as Vice-chair Bernard Coupez. The group will make
recommendations on the best regulatory and market practice framework for
financial analysts within an integrated European capital market. The Forum
Group has been set up by the Commission in response to the conclusions of
the informal meeting of Economics and Finance Ministers at Oviedo in April
2002 (see IP/02/584).
[07] La DG Energie et Transports tient sa conférence "Action locale dans le
domaine de l'énergie" (28-29/11)
La Direction Générale Energie et Transports organise les 28-29 novembre, à
Bruxelles, sa conférence annuelle sur l'action locale dans le domaine de
l'énergie relevant de l'initiative ManagEnergy de la Commission européenne.
La conférence 2002 réunit plusieurs agences de gestion de l'énergie de pays
membres et candidats qui travaillent, aux niveaux local et régional, sur
les énergies renouvelables, le rendement énergétique et les transports
urbains non polluants. La conférence fournira une excellente occasion
d'acquérir une expérience et d'obtenir des informations précieuses sur les
problèmes énergétiques locaux.
[08] Fiscalité : la Commission présente un rapport sur les négociations
engagées avec des pays tiers sur la fiscalité de l'épargne
La Commission européenne a présenté hier un rapport sur l'état d'avancement
actuel des négociations sur l'imposition des revenus de l'épargne engagées
avec des pays tiers, à savoir les Etats-Unis, la Suisse, le Liechtenstein,
Monaco, Andorre et Saint-Marin. La Commission s'est efforcée d'obtenir,
dans le cadre de ces négociations, l'assurance que ces pays appliqueraient
des mesures équivalentes au régime d'imposition de l'épargne prévu par le
projet de directive. Les ministres ont donné leur accord politique au
projet de directive aux fins de ces négociations, lors du Conseil du 13
décembre 2001 (voir MEMO/01/439). Le projet de directive prévoit un échange
automatique d'informations et une période transitoire de sept ans pour
trois Etats membres (Luxembourg, Autriche, Belgique), durant laquelle ils
appliqueront une retenue à la source. Conformément aux calendriers établis
lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000 et par le
Conseil en juillet 2001, le Conseil devra adopter à l'unanimité le texte
final de la directive le 31 décembre 2002 au plus tard. Cette décision sera
prise à la lumière du rapport présentant le résultat des négociations
menées avec les pays tiers et des discussions engagées par le Royaume-Uni
et les Pays-Bas avec leurs territoires dépendants et associés au sujet de
l'adoption des mêmes mesures dans ces territoires.
[09] Autre matériel diffusé
Speech by Romano Prodi : "A new and effective social dialogue" at the
Social Dialogue Summit (Genval)
Speech by Margot Wallström at the Civil Protection Forum
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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