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European Commission Spokesman's Briefing for 01-12-12

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

Midday Express 12/12/2001

[I] Résultats de la Commission du 11 décembre 2001 - Outcome of Commission meeting of 12 December

  • [01] La Commission lance un débat de grande ampleur sur la réforme du régime de contrôle des concentrations La Commission européenne a adopté un Livre vert qui doit ouvrir un débat sur le fonctionnement de la législation de contrôle des concentrations de l'Union européenne. Après onze années d'application du règlement sur les concentrations, l'un des piliers de la politique européenne en matière de concurrence, la Commission se demande notamment s'il faudrait faire bénéficier du système du guichet unique un plus grand nombre d'opérations de concentration, qui doivent actuellement être notifiées à plusieurs autorités nationales de la concurrence; elle suggère aussi un système de renvoi plus facile pour les opérations qui ont leur principal centre de gravité dans un seul et même Etat membre. Comme l'a déclaré Mario Monti, Commissaire à la Concurrence : "Ces dix dernières années, le règlement sur les concentrations a prouvé qu'il constituait un instrument très utile pour examiner les concentrations et acquisitions de grande ampleur, dont la majorité ont été autorisées après une enquête de routine d'un mois, donnant aux entreprises en cause un accès automatique au marché européen de 380 millions de consommateurs. Le temps est venu d'examiner s'il faudrait faire bénéficier un plus grand nombre de concentrations du système du guichet unique et d'adapter les règles aux réalités d'un environnement de plus en plus mondialisé pour les entreprises et à une Union en voie d'élargissement."
  • [02] Commission fines five German banks for fixing the price for the exchange of euro-zone currencies The European Commission has decided to fine five German banks a total of euro 100.8 million for fixing the charges for the exchange of euro-zone currencies. In a clear violation of European antitrust rules, the banks in 1997 colluded to charge no less than 3 % for the exchange of euro-zone banknotes to compensate for the abolition of the buying and selling 'spread' at the dawn of 1999 when the euro was launched. "This behaviour was illegal, caused direct and irreparable damage to consumers and also gave a blow to citizen's confidence in the European single currency", Competition Commissioner Mario Monti said. "I am disappointed that the five banks did not reduce their charges to make good vis a vis consumers as was done by other banks in Germany and in other Member States."
  • [03] La Commission inflige des amendes à six sociétés pour une entente dans le secteur du phosphate de zinc La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 11,95 millions d'euros aux sociétés Britannia Alloys & Chemicals Ltd, Heubach GmbH & Co. KG, James Brown Ltd, Société Nouvelle des Couleurs Zinciques S.A., Trident Alloys Ltd et Waardals Kjemiske Fabrikker A/S, pour avoir participé à une entente ayant eu pour objet la fixation des prix et le partage des marchés dans le secteur du phosphate de zinc, un pigment minéral anticorrosion utilisé pour la fabrication de peintures industrielles. "Bien qu'elles soient faibles, les amendes représentent néanmoins un pourcentage important du chiffre d'affaires total de chaque société et elles devraient dissuader toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, d'être tentées de réaliser des profits illicites sur le dos des clients et des consommateurs", a déclaré M. Monti, le Commissaire chargé de la Concurrence. "La décision d'aujourd'hui nous amène malheureusement à constater que les ententes ne sont pas le privilège des grandes sociétés multinationales. Les PME ne devraient en aucun cas avoir l'illusion que leur taille leur permettra de bénéficier d'un traitement préférentiel au cas où elles s'engageraient dans des ententes", a-t-il ajouté.
  • [04] Green Paper on the establishment of a European Public Prosecutor for the criminal-law protection of EU's financial interests Combating fraud that is detrimental to EU finances is a key political priority of the European Commission. The establishment of a European Public Prosecutor to protect EU finances is an important building block in the Commission's anti-fraud strategy. The Commission has adopted a Green Paper that fleshes out the proposal for establishing a European Public Prosecutor. The Green Paper discusses the legal status and organisation of the European Public Prosecutor as well as matters relating to the offences covered, procedural law and judicial review. "Fraud involving the EU budget must be pursued unremittingly and effectively throughout the EU. Together, we must close the existing loopholes in criminal prosecution. The taxpayer quite rightly expects this", stated Michaele Schreyer, Budget Commissioner, before stressing : "The Commission's proposal links effective protection of Community finances to the principles of subsidiarity. It is an important building block for a European legal area." The purpose of the Green Paper is to launch a wide-ranging public debate with the Member States and all concerned, but particularly with practitioners, on the powers and modus operandi of the European Public Prosecutor. The aim is to ensure that this ambitious project becomes widely known throughout Europe and to find the best possible solutions for devising the system.
  • [05] La Commission décide que les avantages fiscaux accordés aux banques italiennes sont incompatibles avec la réglementation sur les aides d'Etat La Commission européenne a décidé que les mesures fiscales en faveur des banques introduites par la loi italienne n° 461/98 du 21 décembre 1998 et le décret-loi y afférent n° 153/99 du 17 mai 1999, sont incompatibles avec la réglementation communautaire sur les aides d'Etat. Les mesures en cause confèrent un avantage concurrentiel discriminatoire aux banques participant aux opérations visées par ces mesures. L'Italie doit désormais récupérer les montants que les banques bénéficiant des exonérations fiscales n'ont pas payés. La Commission poursuit son enquête sur les aides d'Etat aux fondations bancaires (qui sont distinctes des banques proprement dites). La légalité de ces mesures doit encore être définie.
  • [06] Commission decides on reserves for nuclear power plant decommissioning The European Commission has decided that the rules on reserves for the decommissioning of nuclear power plants and the safe disposal of nuclear waste did not constitute state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.
  • [07] Airlines without insurance after the events in the US : Commission authorises aid put in place by Belgium and Sweden The European Commission continues to take steps to counteract the repercussions of the attacks in the United States on the air transport sector. Following the emergency aid already authorised in the United Kingdom, Luxembourg and Portugal, the Commission has now authorised aid schemes put in place by Belgium and Sweden.
  • [08] La Commission autorise une aide en faveur de l'industrie houillère espagnole La Commission européenne a autorisé l'Espagne à verser une intervention financière d'un montant maximum de 1,07 milliard d'euros (178 milliards de pesetas) en faveur de son industrie houillère pour l'année 2001. Compte tenu de l'importance des bassins houillers pour l'équilibre social et économique des régions espagnoles concernées, la Commission a notamment pris en compte dans sa décision la nécessité de faciliter l'adoption de mesures de reconversion de l'industrie houillère en Espagne.
  • [09] Transport de marchandises : la Commission autorise une aide financière flamande destinée à promouvoir l'utilisation des voies de navigation intérieure La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections contre le plan des autorités flamandes concernant le soutien financier à la construction d'installations de chargement et de déchargement le long des voies de navigation flamandes en Belgique.
  • [II] Other news - Autres nouvelles

  • [10] Accord sur le mandat d'arrêt européen déclaration du Président Romano Prodi "Je me félicite de l'accord de tous les Etats membres sur la proposition de la Commission d'instituer un mandat d'arrêt européen. Ceci constitue une percée importante dans notre lutte contre le terrorisme et le crime. Nous sommes en train de créer un espace européen de justice, de liberté et de sécurité, une des grandes priorités de ma Commission."
  • [11] Autorité européenne pour la sécurité alimentaire Romano Prodi et David Byrne se félicitent de la position constructive du PE : l'accord final est proche Romano Prodi, Président de la Commission européenne, s'est félicité hier de la position "très constructive" adoptée en session plénière par le Parlement européen sur le règlement instituant une Autorité alimentaire européenne et établissant les principes de la législation alimentaire communautaire. La position du PE en deuxième lecture marque une avancée significative vers une adoption finale par le Conseil. David Byrne, Commissaire en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, a déclaré que les amendements proposés par le Parlement contribuaient à renforcer et à améliorer le nouveau régime communautaire en matière de sécurité alimentaire. M. Byrne espère que la position du PE ouvre la voie à l'adoption rapide du règlement et à l'entrée en service de l'autorité au cours du premier semestre de 2002, conformément aux conclusions du conseil européen de Nice. L'idée du PE consistant à modifier le nom de l'autorité en "Autorité européenne pour la sécurité alimentaire" (AESA) a également reçu le soutien de la Commission. Dans une résolution séparée adoptée hier, le Parlement européen a fixé des critères relatifs au choix du siège de l'autorité, sur lequel le Conseil devrait se prononcer sous peu.
  • [12] Commission clears acquisition of credit insurer NCM by Gerling The European Commission has approved the take-over of the Dutch credit insurance company NCM Holding N.V. by German insurance company Gerling- Konzern Versicherungs-Beteiligungs AG. The Commission's review found competition concerns in the Dutch and Danish credit insurance markets but the divestments proposed by Gerling removed these concerns.
  • [13] Sommet de Laeken : "Aujourd'hui plus que jamais, l'heure est venue pour les partenaires sociaux d'occuper le devant de la scène", déclare la Commission La Présidence, une "troïka" composée de représentants des gouvernements de l'UE, des partenaires sociaux et de la Commission européenne, entreprendra cette semaine d'identifier le rôle futur des partenaires sociaux, dans l'optique de la prochaine réforme institutionnelle de l'UE. Le "Sommet social" sera axé sur la déclaration commune présentée par les partenaires sociaux en vue du Conseil européen de Laeken, qui débutera le lendemain. Quinze ans après le lancement du dialogue social au niveau européen, ce sommet fera le point sur le dialogue et identifiera les méthodes visant à le renforcer, face à la nécessité de gérer les changements rapides dans les domaines économique et social. L'objectif déclaré des partenaires sociaux européens, tel qu'il est énoncé dans leur déclaration commune, consiste à élaborer un programme de travail pluriannuel en matière de dialogue social. Le détail et le calendrier de ce programme seront fixés d'ici à l'automne 2002.
  • [14] Accises : la Commission propose nouveau système pour combattre la fraude La Commission européenne a proposé une décision du Parlement européen et du Conseil pour informatiser les documents qui accompagnent des produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales) lorsqu'ils circulent dans l'Union européenne entre opérateurs économiques, en suspension de droits d'accises. Le système proposé permettrait aux Etats membres d'être informés en temps réel des mouvements en cours, et de mettre en place les contrôles préalables. Le système actuel, où la documentation est sous forme de papier, n'est pas suffisante pour endiguer une fraude croissante dans le secteur des accises, notamment en matière de tabacs et d'alcools. De plus, les opérateurs économiques se plaignent d'un manque de simplicité de la procédure actuelle. Environ 80.000 personnes physiques ou entreprises devraient être connectées au système. Les coûts de développement et de gestion du système devraient être élevés, aussi bien pour la Commission que pour les Etats membres. Mais la charge budgétaire, à la fois pour la Commission et les Etats membres, ne représenterait que 5% du montant total des revenus éludés pour une année donnée. Les pertes de revenus dues à la fraude notamment en matière de tabacs et d'alcools ont été estimées à 4,8 milliards d'euros pour la seule année 1996.
  • [15] Programme Urban II : l'UE contribue pour 7 millions d'euros au développement urbain de Sambreville M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge de la Politique régionale, a annoncé l'approbation par la Commission d'un programme de régénération urbaine en faveur de Sambreville. Ce programme, qui relève de l'initiative communautaire Urban prévoit un cofinancement de 7 millions d'euros par l'UE pour la période 2000-2006. Une contribution complémentaire du secteur public d'un montant de 9 millions d'euros vient s'y ajouter, soit un montant total de 16 millions d'euros. Parmi les priorités figurent la formation, des améliorations de l'environnement physique et différentes mesures de promotion de l'insertion de groupes défavorisés, notamment sur le marché de l'emploi.
  • [16] Programme Urban II : l'UE contribue pour 7 millions d'euros au développement urbain de la région de Bruxelles-Capitale M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge de la Politique régionale, a annoncé l'approbation par la Commission d'un programme de régénération urbaine en faveur de la région de Bruxelles-Capitale. Ce programme, qui relève de l'initiative communautaire Urban prévoit un cofinancement de 7 millions d'euros par l'UE pour la période 2000-2006. Une contribution complémentaire du secteur public d'un montant de 8 millions d'euros vient s'y ajouter, soit un montant total de 15 millions d'euros. Parmi les priorités figurent la formation, des améliorations de l'environnement physique et différentes mesures de promotion de l'insertion de groupes défavorisés, notamment sur le marché de l'emploi.
  • [17] Programme Urban II : l'UE accorde une aide de 9,66 millions d'euros pour le développement de la zone urbaine française de Bordeaux / Cenon / Floirac M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne en charge de la Politique régionale, a annoncé l'approbation d'un programme pour la zone urbaine française de Bordeaux / Cenon / Floirac pour la période 2000-2006. Ce programme a été adopté au titre de l'initiative communautaire Urban II. Il apportera une contribution de près de 10 millions d'euros de la part de l'UE. Les autres contributions en provenance de l'Etat, des collectivités locales et du secteur privé, s'élèvent à plus de 16 millions d'euros, pour un montant total d'interventions de plus de 26 millions d'euros.
  • [18] La Commission va récupérer 264,2 millions d'euros au titre des dépenses agricoles en Italie La Commission européenne a adopté une décision visant à récupérer 264,2 millions d'euros d'aides agricoles gérées par les autorités italiennes. La récupération concerne un prélèvement supplémentaire lait dû et des intérêts de retard pour les campagnes 1996 et 1997. Ce montant fait l'objet d'un recouvrement en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non- respect des règles communautaires dans le domaine des dépenses agricoles. "Les Etats membres sont responsables de l'utilisation appropriée des fonds communautaires. Il est essentiel pour la crédibilité de la PAC que, s'ils ne gèrent pas ces sommes correctement, des mesures adéquates soient prises. C'est pour cette raison que notre procédure de recouvrement est tellement importante", a déclaré, M. Franz Fischler, Commissaire à l'agriculture, au développement rural et à la pêche.
  • [19] Commission welcomes Council agreement on public participation in environmental decision-making The European Commission today welcomed the Environment Council's political agreement on the proposal for a Directive on public participation in the preparation of certain environmental plans and programmes and projects with significant environmental impact. The Council endorsed important European Parliament amendments aiming to improve information of the public about decisions taken and to enhance the use of electronic media. However, to be fully in line with the 'Aarhus Convention' the Commission hopes it will be possible to secure public participation when industrial operating permits are updated during the Parliament's second reading. Environment Commissioner Margot Wallström said : "Public participation in environmental decision-making needs to become a fully integrated part of administrative procedure. With this objective we have negotiated and signed the Aarhus Convention. Today's political agreement is an important step to pave the way for the Convention being ratified by the Community" (see also IP/01/118).
  • [20] Pre-accession farm aid for Latvia : go-ahead payments for euro 22.2 million Sapard programme The European Commission has today decided to confer the management of Sapard aid to the Latvian authorities, enabling Latvia to commence the implementation of its Sapard programme. Under this scheme, Latvia will now be entitled to euro 22.2 million annually. Payment of the first advance can now be made (maximum 49% of the annual amount). Latvia is the fourth candidate country to move into the operational stage of the innovative Sapard initiative. This first decision on the provisional conferral of management of aid covers the following main measures of the Latvian Sapard programme : "Modernisation of agricultural machinery, equipment and construction of buildings" ; "Afforestation of agricultural land" ; "Improvement of agricultural and fisheries product processing and marketing" ; "Development and diversification of economic activities providing for alternative income" ; "Improvement of general rural infrastructure" and "Training".
  • [21] Commission allocates a further euro 2.5 million in humanitarian aid for Serbia Serbia hosts today the largest refugee population in Europe : there are still 375,537 refugees from Croatia and Bosnia, most living in very difficult conditions. Channelled through the Humanitarian Aid Office of the European Commission (ECHO), which comes under the responsibility of Commissioner Poul Nielson, this additional financial support will allow NGOs to carry out the distribution of food assistance to the most vulnerable refugees in the course of the first part of the winter. With this decision, ECHO's assistance to Serbia in 2001 amounts to almost euro 50 million.
  • [22] La Commission lance un groupe d'experts scientifiques en matière de lutte contre le terrorisme biologique et chimique Aujourd'hui, la première réunion du Groupe d'experts scientifiques en matière de lutte contre le terrorisme biologique et chimique s'est tenue à Bruxelles sur l'initiative du Commissaire européen à la Recherche Philippe Busquin. Cette initiative, soutenue par le Conseil des Ministres de la Recherche du 30 octobre 2001, s'inscrit dans le cadre de la Déclaration du Conseil européen de Gand et de la communication de la Commission sur la protection civile qui sera présentée au Conseil européen de Laeken. Le Groupe d'experts devra procéder à une évaluation commune des connaissances, des capacités et des besoins supplémentaires de recherche en matière de bio- défense, en particulier à travers une meilleure coordination des activités de recherche au sein des Etats membres et au niveau communautaire. Les membres du groupe sont des représentants des ministères de la recherche et de la défense des Etats membres, des experts scientifiques ainsi que des fonctionnaires de la Commission qui assure également la présidence. Une deuxième réunion du groupe est prévue au mois de février 2002 et un premier rapport d'avancement devrait être présenté au prochain Conseil Recherche du 11 mars 2002.
  • [23] Poul Nielson gives keynote speech to German Parliament in Berlin In a wide-ranging speech today to the Bundestag Parliamentary Committee on Development Cooperation, European Commissioner for Development Poul Nielson drew the lessons learnt for development cooperation from the tragic events of 11 September and set out how the EU should take the lead on the global agenda in the coming years. Mr Nielson details the road map for 2002 setting out the results the EU should be aiming for from the UN Conference on Financing for Development in Monterrey (March 2002) and the UN World Summit on Social Development in Johannesburg. The speech also details progress made in the area of EU development aid reform and the challenges ahead.
  • [24] Fusion approuvée selon la procédure simplifiée Iveco (I) / Irisbus
  • [25] Autre matériel diffusé Speech by David Byrne : "The European approach to control and prevent FMD" at the International Conference on Prevention and Control of Foot-and-Mouth Disease Speech by Chris Patten : "Situation in the Middle East" at the European Parliament (Strasbourg, ! embargo 3 pm !) Questions and Answers on Foot-and-Mouth Disease (FMD) Note sur la préparation du Conseil Environnement Note sur la préparation du Conseil Ecofin

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